VUE D’ENSEMBLE
Découvrez comment et quand utiliser le portail permettant de signaler de potentielles atteintes aux droits humains en lien avec la FIFA.
Quels types de problèmes faut-il signaler ?
La FIFA a mis en place un portail de signalement couvrant divers domaines, dont les droits humains.
Ce mécanisme est accessible à toute personne souhaitant signaler de potentielles atteintes aux droits humains en lien avec des activités ou événements de la FIFA. Les droits humains sont des droits et libertés élémentaires propres à tout être humain, définis dans de nombreux instruments juridiques internationaux.
En règle générale, si vous vivez ou observez une situation dans laquelle vous estimez que votre dignité et/ou la dignité d’une autre personne n’est pas respectée, ou si vous constatez des atteintes aux droits humains en lien avec des activités ou événements de la FIFA, vous devez envisager de le signaler.
Comment puis-je effectuer un signalement ?
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au portail de signalement de la FIFA, puis sélectionnez la rubrique « Droits humains » ou « Violence, harcèlement, négligence ou exploitation » dans le menu déroulant qui s’affiche à la première question. Le portail vous permet de communiquer de manière anonyme et de garantir la confidentialité de votre signalement. Même si vous choisissez de révéler votre identité et d’indiquer vos coordonnées, tous les signalements sont traités dans la plus grande confidentialité en vertu des lois et de la réglementation applicables.
Vous pouvez également envoyer un signalement par courriel à l’adresse humanrightscomplaint@fifa.org.
Un signalement peut être effectué dans n’importe quelle langue et il est possible de fournir des éléments de preuve tels que des vidéos, des photos, des documents confidentiels, etc.
Une fois votre signalement reçu, la FIFA échangera avec vous dans votre langue préférentielle, par l’intermédiaire du portail (si votre signalement a été envoyé via celui-ci) ou via l’adresse électronique indiquée ci-avant (si vous avez effectué votre signalement par courriel).
Que se passe-t-il une fois un signalement effectué ?
L’équipe de la FIFA en charge des Droits humains et de la lutte contre la discrimination procèdera à un examen initial de votre signalement.
La personne traitant votre dossier fera son possible pour accuser réception de votre signalement sous 24 heures, puis pour présenter le plan d’action de la FIFA sous 72 heures en cas d’urgence ou sous cinq jours ouvrés en cas de signalement moins urgent. L’équipe dédiée de la FIFA a établi des procédures permettant de transmettre les dossiers à d’autres départements ou à des tierces parties, en fonction des besoins, l’objectif étant d’aboutir à un résultat acceptable dans les meilleurs délais.
Selon les cas, ce résultat peut revêtir la forme d’excuses, d’une déclaration, d’une restitution, d’une réhabilitation, d’une compensation, de changements aux procédures applicables, ou encore de poursuites au pénal et/ou au civil.
DOCUMENT SUR LE MÉCANISME DE RÉCLAMATION
Téléchargez le document ici :
MÉCANISME DE SIGNALEMENT DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA, QATAR 2022™
Si votre problème est lié aux droits humains dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™, vous pouvez choisir d’utiliser l’ancienne plateforme – opérationnelle jusqu’au 30 juin 2023 – ou le nouveau portail de signalement de la FIFA.
IMPORTANT : À compter du 1er juillet 2023, le portail de signalement de la FIFA sera le seul mécanisme permettant de signaler des potentielles atteintes aux droits humains, y compris celles en lien avec la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™.