À propos de la FIFA

Juridique

CE QUE NOUS FAISONS

La FIFA joue un rôle fondamental dans la société, et l’application de principes de bonne gouvernance est par conséquent primordiale afin que l’organisation puisse remplir ses objectifs statutaires et sa mission sociale au sens large.

En sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, la FIFA est grandement attachée aux principes du droit, de la bonne gouvernance et de la transparence. La division Juridique et Conformité joue à cet égard un rôle clé au sein de l’organisation.

Elle fournit en effet toutes sortes de conseils juridiques aux nombreux départements et autres organes de la FIFA, ainsi qu’à ses commissions, lesquels sont tous régis par les Statuts et la réglementation de la FIFA. La division est également responsable de l’ensemble des activités juridiques impliquant la FIFA dans le cadre de procédures menées auprès du Tribunal Arbitral du Sport ou de tribunaux ordinaires.

Afin de traiter au mieux les divers domaines juridiques, la division se décompose en outre en plusieurs sous-divisions, lesquelles sont elles-mêmes scindées en plusieurs départements.

Au total, 150 personnes (55% de femmes et 45% d’hommes) issues de 30 pays différents travaillent au sein de la division Juridique et Conformité de la FIFA. La division entend contribuer à réaliser la vision de la FIFA consistant à promouvoir le football, protéger son intégrité et le rendre accessible à tous.


Tout sur le juridique

FIFA Legal Handbook Cover Shot
Règles et règlements

L’ensemble de ces documents – téléchargeables au format PDF – figurent dans la présente section.

Organes juridictionnels
Organes juridictionnels

Nous sommes déterminés à concrétiser cette vision et à maintenir la réputation du sport en anticipant, en surveillant et en enquêtant sur tout comportement susceptible d'affecter le football sous un jour négatif.

ZURICH, SWITZERLAND - MAY 25: FIFA Institutional Imagery at the Home of FIFA on May 25, 2021 in Zurich, Switzerland. (Photo by Harold Cunningham - FIFA)
Tribunal du Football

Nous sommes déterminés à concrétiser cette vision et à maintenir la réputation du sport en anticipant, en surveillant et en enquêtant sur tout comportement susceptible d'affecter le football sous un jour négatif.

ZURICH, SWITZERLAND - MAY 10: Maria Ferrer Ble of Valencia is consoled by Alana Burkhart of Young Boys during the Blue Stars FIFA Youth Cup 2018 Women's final match between Valencia Ladies and Young Boys Ladies at Sportanlage Buchler on May 10, 2018 in Zurich, Switzerland. (Photo by Alexander Hassenstein - FIFA/FIFA via Getty Images)
Conformité

Suivant la feuille de route FIFA 2.0 et son ambition de bâtir une institution plus forte, la FIFA fournit informations, conseils et formations sur la conformité à ses employés, aux membres des commissions et aux autres membres de la famille de la FIFA.

AL AIN, UNITED ARAB EMIRATES - DECEMBER 12: During the FIFA Club World Cup UAE 2017 match between Wydad Casablanca and Urawa Reds at Hazza Bin Zayed Stadium on December 12, 2017 in Al Ain, United Arab Emirates. (Photo by Tom Dulat - FIFA/FIFA via Getty Images)
Intégrité

Les principes de base de l’initiative intégrité de la FIFA sont la promotion de l’intégrité et la protection des matches et compétitions de football.

RÉGLEMENTAIRE DU FOOTBALL

Conformément à la Vision FIFA 2020-23, la subdivision Réglementation du Football travaille, dans ses activités quotidiennes, à la mise en œuvre de plusieurs objectifs stratégiques de la FIFA.

Football - Cuba v Korea Republic - FIFA U-20 World Cup Turkey 2013 - Group B - Kadir Has Stadium - Kayseri - Turkey - 21/6/13.Doping Control, Medical, Bibs.Mandatory Credit: Action Images / Peter Cziborra.
Unité antidopage

La FIFA s’est fixé trois priorités : la protection de l’intégrité physique et psychique des joueurs, la sauvegarde de l’éthique sportive et le maintien de l’équité sportive des compétitions.

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Tribunal Arbitral du Sport

Conformément à l’art. 57 de ses Statuts, la FIFA reconnaît le recours au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) – tribunal arbitral indépendant dont le siège est à Lausanne (Suisse) – en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres...

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Éducation

La FIFA s'est engagée à fournir des services éducatifs sur des thèmes pertinents liés au droit du football et souhaite partager toute son expérience dans ce domaine en constante évolution.

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