À propos de la FIFA

Juridique

CE QUE NOUS FAISONS

La FIFA joue un rôle fondamental dans la société, et l’application de principes de bonne gouvernance est par conséquent primordiale afin que l’organisation puisse remplir ses objectifs statutaires et sa mission sociale au sens large.

En sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, la FIFA est grandement attachée aux principes du droit, de la bonne gouvernance et de la transparence. La division Juridique et Conformité joue à cet égard un rôle clé au sein de l’organisation.

Elle fournit en effet toutes sortes de conseils juridiques aux nombreux départements et autres organes de la FIFA, ainsi qu’à ses commissions, lesquels sont tous régis par les Statuts et la réglementation de la FIFA. La division est également responsable de l’ensemble des activités juridiques impliquant la FIFA dans le cadre de procédures menées auprès du Tribunal Arbitral du Sport ou de tribunaux ordinaires.

Afin de traiter au mieux les divers domaines juridiques, la division se décompose en outre en plusieurs sous-divisions, lesquelles sont elles-mêmes scindées en plusieurs départements.

Au total, 150 personnes (55% de femmes et 45% d’hommes) issues de 30 pays différents travaillent au sein de la division Juridique et Conformité de la FIFA. La division entend contribuer à réaliser la vision de la FIFA consistant à promouvoir le football, protéger son intégrité et le rendre accessible à tous.


Tout sur le juridique

Règles et règlements

L’ensemble de ces documents – téléchargeables au format PDF – figurent dans la présente section.

Organes juridictionnels

Nous sommes déterminés à concrétiser cette vision et à maintenir la réputation du sport en anticipant, en surveillant et en enquêtant sur tout comportement susceptible d'affecter le football sous un jour négatif.

Tribunal du Football

Nous sommes déterminés à concrétiser cette vision et à maintenir la réputation du sport en anticipant, en surveillant et en enquêtant sur tout comportement susceptible d'affecter le football sous un jour négatif.

Conformité

Suivant la feuille de route FIFA 2.0 et son ambition de bâtir une institution plus forte, la FIFA fournit informations, conseils et formations sur la conformité à ses employés, aux membres des commissions et aux autres membres de la famille de la FIFA.

Intégrité

Les principes de base de l’initiative intégrité de la FIFA sont la promotion de l’intégrité et la protection des matches et compétitions de football.

RÉGLEMENTAIRE DU FOOTBALL

Conformément à la Vision FIFA 2020-23, la subdivision Réglementation du Football travaille, dans ses activités quotidiennes, à la mise en œuvre de plusieurs objectifs stratégiques de la FIFA.

Unité antidopage

La FIFA s’est fixé trois priorités : la protection de l’intégrité physique et psychique des joueurs, la sauvegarde de l’éthique sportive et le maintien de l’équité sportive des compétitions.

Tribunal Arbitral du Sport

Conformément à l’art. 57 de ses Statuts, la FIFA reconnaît le recours au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) – tribunal arbitral indépendant dont le siège est à Lausanne (Suisse) – en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres...

Éducation

La FIFA s'est engagée à fournir des services éducatifs sur des thèmes pertinents liés au droit du football et souhaite partager toute son expérience dans ce domaine en constante évolution.

Contact

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.

SectionContact
Adresse électronique généralelegal@fifa.org
Disciplinairedisciplinary@fifa.org
ÉthiqueSecretariat-Investigatory-Chamber@fifa.org
Statut du Joueurpsdfifa@fifa.org
Intégritéintegrity@fifa.org
Conformitécompliance@fifa.org
Département Application de la RéglementationTMSinfo@fifa.org
AntidopageAntidoping@fifa.org
Médecinemedical@fifa.org
Département Football professionnelProfessional.Football@fifa.org
Audit et Conformitégacc@fifa.org
Département des agentsAgentsDepartment@fifa.org