Aperçu
Découvrez comment et quand utiliser la plateforme permettant de signaler de potentielles atteintes aux droits humains en lien avec la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™.
Quels types de problèmes faut-il signaler ?
La FIFA a mis en place un mécanisme permettant à quiconque de signaler de potentielles atteintes aux droits humains en lien avec la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™. Les droits humains sont des droits et libertés élémentaires propres à tout être humain, définis dans de nombreux instruments juridiques internationaux.
En règle générale, si vous vivez ou observez une situation dans laquelle vous estimez que votre dignité et/ou la dignité d’une autre personne n’est pas respectée, ou si vous constatez des atteintes aux droits humains, vous devez envisager de le signaler.
Comment puis-je effectuer un signalement ?
La plateforme est accessible via le lien suivant : Signalement des atteintes aux droits humains.
Les signalements peuvent être effectués dans n’importe quelle langue, par écrit ou par message vocal, et il est possible de fournir des éléments de preuve tels que des vidéos, des photos, des documents confidentiels, etc.
Afin d’assurer la confidentialité des signalements, la plateforme peut générer des communications anonymes via une boîte de réception sécurisée. Même si vous choisissez de révéler votre identité et d’indiquer vos coordonnées, tous les signalements sont traités dans la plus grande confidentialité en vertu des lois et de la réglementation applicables. Si vous ne créez pas de boîte de réception sécurisée et fournissez votre adresse électronique, la FIFA communiquera avec vous par le biais de l’adresse suivante : humanrightscomplaint@fifa.org. Néanmoins, pour une communication plus directe avec la FIFA et pour recevoir une mise à jour à chaque étape de la procédure, nous vous encourageons à créer une telle boîte de réception.
Veuillez noter que si vous ne créez pas de boîte de réception sécurisée et ne fournissez pas vos coordonnées à la FIFA, cette dernière ne sera pas en mesure de communiquer avec vous. Le cas échéant, la FIFA pourra toutefois utiliser votre signalement pour évaluer des problèmes plus généraux en matière de droits humains, sans donner la moindre information qui permettrait de vous identifier.
Que se passe-t-il une fois un signalement effectué ?
L’équipe de la FIFA en charge des droits humains et de la lutte contre la discrimination procèdera à une analyse initiale de votre signalement, en coopération avec un expert indépendant.
La personne traitant votre dossier fera son possible pour accuser réception de votre signalement sous 24 heures, via la boîte de réception sécurisée ou par courriel, puis pour présenter le plan d’action de la FIFA sous 72 heures en cas d’urgence ou sous cinq jours ouvrés en cas de signalement moins urgent. L’équipe de la FIFA a établi des procédures permettant de transmettre les dossiers à d’autres départements ou à des tierces parties, en fonction des besoins, l’objectif étant d’aboutir à un résultat acceptable dans les meilleurs délais.
Selon les cas, ce résultat peut revêtir la forme d’excuses, d’une déclaration, d’une restitution, d’une réhabilitation, d’une compensation financière ou non financière, de changements aux procédures applicables, ou encore de poursuites au pénal et/ou au civil.
Si votre problème n’est pas lié aux droits humains, ou s’il est lié aux droits humains mais dans un autre contexte que celui de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™, veuillez utiliser le Portail de signalement de la FIFA : https://fifa.gan-compliance.com/p/Case
DOCUMENT SUR LE MÉCANISME DE RÉCLAMATION
Téléchargez le document ici :