Le vendredi 23 septembre, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a accordé son agrément à la Chambre de Compensation de la FIFA, l’autorisant ainsi à exercer des fonctions d’établissement de paiement.

Cet agrément autorise la Chambre de Compensation à percevoir et traiter des paiements au nom des clubs en vertu de la directive européenne révisée 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2). La Chambre de Compensation de la FIFA peut donc commencer ses activités.

L’idée de créer une Chambre de Compensation émane de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA et a été validée par le Conseil de la FIFA. La Chambre de Compensation de la FIFA est une entité indépendante établie en France, qui consacre l’importance de Paris en tant que pôle financier ainsi que le partenariat global scellé entre la FIFA et les autorités françaises.

La Chambre de Compensation s’est vu attribuer deux missions. La première consiste à centraliser, traiter et automatiser les paiements entre les clubs, dans un premier temps ceux liés à la rétribution de la formation (indemnité de formation et contribution de solidarité), et la seconde à promouvoir la transparence financière et l’intégrité dans le système des transferts.

"La mise en place de la Chambre de Compensation de la FIFA fait partie des mesures-clés prises par la FIFA dans le cadre de sa stratégie de réforme du système des transferts, qui mise sur les principes de bonne gouvernance et solidarité pour façonner l’avenir du football", a déclaré Victor Montagliani, Vice-Président de la FIFA et Président de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA.

Emilio García Silvero, Directeur Juridique et Conformité de la FIFA, a pour sa part indiqué : "Grâce à l’agrément récemment délivré par les autorités financières françaises et à la signature des accords nécessaires avec des établissements bancaires, nous devrions pouvoir entamer nos activités très prochainement".

L’initiative de création de la Chambre de Compensation a été saluée par nombre d’institutions internationales. Ainsi, en mai 2021, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport soulignant que cet organe "contribuera de façon décisive à la mise en place d’un système des transferts exhaustif, transparent et intègre à l’échelle mondiale". Le rapport sur la politique des sports de l’UE adopté en novembre 2021 par le Parlement Européen a abondé dans le même sens.

Tel que souligné par Gianni Infantino, Président de la FIFA, lors du 71ème Congrès de la FIFA, il existe toujours un déséquilibre important dans le football mondial et trop peu de rétribution pour les clubs formateurs. Pour contribuer à y remédier, la Chambre de Compensation de la FIFA permettra de garantir que les indemnités de formation et paiements de solidarité soient dûment versés aux clubs formateurs. On estime à près de USD 400 millions le montant qui devrait être distribué chaque année aux clubs formateurs, lesquels ne perçoivent actuellement qu’environ USD 70 à 80 millions.