LEGAL

RÉGLEMENTAIRE DU FOOTBALL

QUI NOUS SOMMES

Conformément à la Vision FIFA 2020-23, la subdivision Réglementation du Football travaille, dans ses activités quotidiennes, à la mise en œuvre de plusieurs objectifs stratégiques de la FIFA. La subdivision est chargée avant tout de moderniser le cadre réglementaire du football. Cela inclut, entre autres questions stratégiques, la réforme du système des transferts et l'introduction de mécanismes de protection des parties prenantes du football. La subdivision est divisée en cinq départements, chacun ayant des responsabilités différentes. Le département du "Statut du Joueur" est principalement responsable de la gestion des procédures relatives aux litiges entre les parties prenantes du football et des demandes réglementaires (par exemple, le transfert international d'un mineur ou le changement de nationalité sportive) décidées par le Tribunal du Football. Le département du "Football Professionnel" gère les relations entre la FIFA et les parties prenantes externes du football professionnel. Cela implique, entre autres, d'assurer le secrétariat de la Commission des Parties Prenantes du football et de ses sous-commissions annexes, et d'établir la politique réglementaire. Le département gère également le Fonds FIFA pour les Footballeurs, et il met en œuvre divers projets stratégiques au niveau des clubs. Le département "Application de la Réglementation" enquête et gère la conformité des règlements sportifs relatifs par rapport au système des transferts. Il fournit également aux parties prenantes internes et externes un soutien en matière de droit du sport et de gouvernance. Le département "Chambre de compensation" et le département "Agents" sont chacun responsables de la mise en œuvre d'un projet stratégique majeur au sein du système des transferts : l'introduction de la Chambre de compensation de la FIFA et la re-régulation de l'industrie des agents.


Tout sur l'Intégrité

TMS

Le département TMS est chargé d’opérer et d’administrer le système de régulation des transferts (TMS), plateforme en ligne qui offre plus de rapidité et de transparence aux transferts internationaux de joueurs effectués entre clubs.

Département Football Professionnel

Le département Football professionnel a été créé en 2016 afin de renforcer le dialogue avec les acteurs du football.