Juridique

Tribunal Arbitral du Sport

Objet

Conformément à l’art. 57 de ses Statuts, la FIFA reconnaît le recours au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) – tribunal arbitral indépendant dont le siège est à Lausanne (Suisse) – en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matches licenciés et les intermédiaires.

La procédure arbitrale est régie par les dispositions du Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS. Le TAS applique en premier lieu les divers règlements de la FIFA ainsi que le droit suisse à titre supplétif.

La compétence du TAS est définie à l’art. 58 des Statuts de la FIFA, qui dispose que tout recours contre les décisions finales prises par les organes juridictionnels de la FIFA ainsi que contre les décisions prises par les confédérations, les associations membres ou les ligues doit être déposé auprès du TAS sous 21 jours à compter de la date de réception de la décision en question.

Les dispositions du TAS sont disponibles ICI.


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Décisions

Pour améliorer la transparence et fournir des informations sur différents sujets traités devant le Tribunal Arbitral du Sport, la FIFA publie chaque année toutes les décisions du TAS non confidentielles et dans lesquelles elle est directement impliquée.

Décisions
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Arbitres

En raison de la prédominance des litiges liés au football portés devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport aux autres sports, le TAS et la FIFA ont décidé d’établir une liste dédiée de 125 arbitres. Les arbitres formant la "liste footbal...

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