Protection de la Marque FIFA

La Coupe du Monde de la FIFA™ est le plus grand événement planétaire consacré à un sport unique et est suivie par personnes à travers le monde. Les grandes marques comme le Trophée de la Coupe du Monde de la FIFA ou l'Emblème Officiel sont reconnues dans le monde entier. Cette popularité est la clé de voûte du programme commercial de la FIFA.

Dans ces conditions, la FIFA juge essentiel de consacrer du temps et des ressources à la protection de ces marques, afin de maintenir les revenus qui lui permettent de financer ses initiatives de développement social, la promotion du football et ses compétitions masculines, féminines et juniors.

Dans cette section, vous trouverez les informations relatives aux activités de Protection de la Marque FIFA.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de la FIFA se compose principalement de marques déposées telles que FIFA, WORLD CUP, COPA 2018, RUSSIA 2018 ; de dessins et modèles (enregistrés et non enregistrés) et de droits d’auteurs sur des ouvrages tels que l’affiche officielle, l’emblème officiel, la mascotte officielle et des œuvres artistiques. La FIFA a conçu et protège tout un assortiment de logos, mots, titres, symboles et autres marques déposées qu’elle utilise ou autorise d’autres à utiliser sous la forme d’un accord formel, en relation avec la Coupe du Monde de la FIFA 2018™.

La FIFA est obligée d’agir contre la reproduction non autorisée de ses marques dans un contexte commercial. Si elle ne réagissait pas à l’encontre d’infraction de ses marques déposées et de ses créations protégées par des droits d’auteurs, elle risquerait de perdre son droit juridique sur ces marques et créations, ce qui mettrait en danger et affaiblirait les fondations de son programme commercial.

À cela s’ajoute que les affiliés commerciaux de la FIFA ne sont disposés à investir dans la Coupe du Monde de la FIFA™ que sous réserve qu’ils bénéficient de l’utilisation exclusive des marques et de l’association avec la compétition. Si tout le monde pouvait utiliser les marques officielles gratuitement et créer ainsi une association avec la Coupe du Monde de la FIFA™, les affiliés commerciaux n’auraient aucune raison d’acquérir cette dénomination et ce statut. La FIFA n’aurait alors pas à désigner d’affiliés commerciaux et ne disposerait pas des revenus nécessaires pour maintenir le haut niveau de qualité requis par une Coupe du Monde de la FIFA™.

Un exemple de la force des droits de la propriété intellectuelle de la FIFA se reflète dans les résultats d’une étude récente réalisée dans sept marchés internationaux clés où le Trophée de la Coupe du Monde de la FIFA a atteint un taux de reconnaissance de 83 %. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux de tout autre trophée sportif.

Activités marketing interdites (marketing sauvage)

Le marketing sauvage peut être défini comme l’ensemble des activités marketing interdites visant à tirer un avantage de l’intérêt que génère un événement pour le public et de son importante exposition en créant une association commerciale et/ou en cherchant une exposition promotionnelle sans l’autorisation de l’organisateur de l’événement en question.

Ces activités de marketing interdites peuvent être de nature directe ou indirecte. Une association directe est établie lorsqu’une marque tente de s’associer directement à l’événement, que ce soit au moyen de la publicité ou de promotions telles que des billets gratuits, l’utilisation de l’appellation du tournoi, etc. Une association indirecte vise à établir une association avec l’événement sans créer de lien direct, souvent en mettant en place des campagnes créatives cherchant à établir un lien avec l’événement. Les activités de marketing menées par des sociétés qui ne sont pas des sponsors du tournoi cherchant à tirer un avantage de l’important intérêt du public pour l’événement au moyen d’une présence physique sur le site de la compétition peuvent aussi être considérées comme interdites. Le dénominateur commun de ces activités de marketing interdites est qu’elles cherchent avant tout à profiter d’une publicité gratuite.

Ces activités mettent directement le programme commercial de la FIFA en danger en tentant de dévaluer le sponsoring officiel. C’est la raison pour laquelle la FIFA considère le marketing sauvage comme une priorité dans son travail de protection des marques. Les sociétés qui pratiquent le marketing sauvage ne se rendent pas compte que la Coupe du Monde de la FIFA™ est le résultat des efforts permanents de la FIFA pour développer et promouvoir le tournoi, qui ne pourraient avoir lieu sans le soutien financier des affiliés commerciaux de la FIFA. Quiconque pratiquant le marketing sauvage tente de tirer profit de la bonne volonté et de l’image positive générée par la Coupe du Monde de la FIFA™ sans contribuer à son organisation.

Produits contrefaisants

La FIFA dirige un programme international de licences qui attribue à un certain nombre de détenteurs de licences le droit de fabriquer des produits officiels licenciés pour la Coupe du Monde de la FIFA™. Cependant, il existe toujours des sociétés qui tentent de produire des articles portant les marques officielles de la FIFA sans acquérir la licence requise. Ces produits sont définis comme des produits contrefaisants. Il est facile de reconnaître une contrefaçon : souvent, contrairement aux produits officiels, ces produits ne portent pas les caractéristiques d’authentification correctes, comme par exemple les étiquettes, les étiquettes officielles cousues, l’utilisation correcte des marques déposées, la mention juridique, etc.

Dans le cas de la FIFA, les produits contrefaisants peuvent consister en des ballons de football, des casquettes, des vêtements, des jouets, des chaussures ou divers articles tels que des pins, des porte-clés, des répliques du Trophée de la Coupe du Monde ou tout autre produit portant les marques déposées de la FIFA.

Pour la Coupe du Monde de la FIFA 2018™, la FIFA travaille en étroite collaboration avec la douane afin de pouvoir utiliser les structures existantes et le savoir-faire local dans la lutte commune contre contrefaçons. Lorsque que la FIFA est informée de la production, de l’importation ou de la vente de produits portant la reproduction non autorisée des marques officielles de la FIFA, la FIFA est tenue d’agir en conséquence, et notamment de prendre les mesures juridiques dont elle dispose afin de mettre un terme à cette activité.

Il convient de souligner que les produits officiels licenciés sont synonymes de garantie de qualité en relation avec les standards de qualité des produits, de pratiques commerciales et de conditions de travail éthiques, ce qui garantit l’exclusion du travail des enfants. Ces garanties s’appliquent aussi en ce qui concerne les matériaux utilisés pour fabriquer le produit en question, contrairement aux contrefaçons qui peuvent représenter des risques importants pour la santé en raison de l’absence de ce type de garanties.

Pour protéger la marque de la Coupe du Monde de la FIFA

Les préparatifs pour l’organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 2018™ ont débuté il y a plusieurs années, bien avant la compétition. L’accent n’a pas seulement été mis sur le développement des infrastructures des stades, les transports et la logistique de l’événement, mais aussi sur la création d’un concept unique à la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018™.

Ce concept comprend notamment l’emblème officiel, le programme officiel, la mascotte officielle, le slogan officiel, l’affiche officielle, et les posters des villes hôtes. Des débuts des préparatifs pour l’événement à l’apogée de la remise du trophée à l’équipe victorieuse, tout l’événement a besoin d’un concept solide qui capture l’essence de la compétition et du pays hôte, tout en créant des liens émotionnels forts entre la Coupe du Monde de la FIFA 2018™ et les supporters du monde entier.

Dans son rôle d’organisateur de la Coupe du Monde de la FIFA™, il est essentiel que la FIFA protège l’intégrité de la marque de l’événement.

Pour garantir une expérience positive aux supporters

Les sociétés qui ne sponsorisent pas officiellement l’événement tentent de plus en plus de cibler les supporters se rendant dans les stades de la Coupe du Monde de la FIFA™ au moyen d’équipes promotionnelles, de véhicules publicitaires, d’objets portant leur marque et de publicité sur site, entre autres. Ces sociétés cherchent l’exposition promotionnelle sur les sites de l’événement, visant ainsi à obtenir l’accès aux milliards de téléspectateurs du monde entier à travers de nombreux supporters portant leur marque. Ces actions jouent généralement sur l’enthousiasme des supporters qu’elles exploitent pour tirer un avantage commercial profitant à la société qui n’est pas un sponsor de l’événement. Grâce à ces actions de la FIFA, l’expérience positive des supporters se rendant à un match de la Coupe du Monde de la FIFA™ est assurée sans que les fans soient les cibles d’activités marketing interdites. Cela permet aux supporters de vivre une expérience réussie et sécurisée autour du stade. Il convient de souligner que les activités marketing des affiliés commerciaux de la FIFA sont soumises à l’approbation préalable de la FIFA, l’accent étant mis sur l’amélioration de l’expérience des supporters sur les sites de la Coupe du Monde de la FIFA™ plutôt que sur l’exposition excessive des marques.

Pour protéger les droits de nos sponsors

Étant donné les coûts élevés générés par l’organisation d’une compétition de cette envergure, la FIFA ne serait pas capable d’organiser le tournoi sans le soutien considérable de ses affiliés commerciaux. Leur contribution financière cruciale permet de garantir que cet événement financé de façon privée puisse avoir lieu. En contrepartie de son soutien essentiel, les détenteurs de droits de la FIFA se voient garantir une association avec la compétition, notamment au travers du droit d’utilisation des marques officielles (par exemple l’emblème officiel et la mascotte officielle) dans leurs promotions et publicités.

Les détenteurs des droits de la FIFA n’investiront dans la Coupe du Monde de la FIFA 2018™ que s’ils bénéficient de cette exclusivité. Si tout un chacun pouvait utiliser les marques officielles gratuitement et créer une association avec la Coupe du Monde de la FIFA 2018™, il n’existerait aucune raison de devenir un détenteur de droits, et par conséquent, la FIFA ne pourrait obtenir les fonds nécessaires pour organiser la compétition. Par conséquent, la FIFA est obligée d’agir lorsque des entités non affiliées ne respectent pas la propriété intellectuelle de la FIFA et mènent des activités les associant commercialement à la Coupe du Monde de la FIFA 2018™.

Communication

Avant tout, la FIFA tente d’améliorer l’information en ce qui concerne les marques officielles qui sont légalement protégées ainsi que les restrictions qui s’appliquent en relation avec l’association commerciale avec la Coupe du Monde de la FIFA™. Afin d’éviter l’utilisation "accidentelle" non autorisée des marques officielles ou l’association commerciale avec la Coupe du Monde de la FIFA™, la FIFA s’engage dans des campagnes d’information importantes afin de garantir que le grand public, la communauté commerciale, les détenteurs de billets et toute autre partie concernée potentielle ait accès à l’information contenue dans la réglementation s’appliquant à ce sujet.

En cas de détection d’une situation illégale, l’équipe de protection des marques de la FIFA évalue la façon la plus efficace possible de mettre un terme rapide à la situation sans devoir avoir recours à des actions disproportionnées.

Surveillance

Plusieurs éléments du travail de protection des marques de la FIFA visent à identifier l’enfreinte aux droits de la FIFA. Par exemple, la FIFA s’engage activement avec les autorités douanières au niveau international pour détecter des cargaisons de produits contrefaisants. La FIFA surveille aussi activement les registres de propriété intellectuelle dans le monde entier afin de préserver l’exclusivité de ses marques et de ses atouts marketing.

Un autre élément est l’application d’Espaces de Restriction Commerciale (Commercial Restriction Area, CRA) autour des stades accueillant des matches de la Coupe du Monde de la FIFA™ et tout autre site officiel.

Un CRA a pour but spécifique d’identifier facilement et de gérer efficacement les activités marketing qui se concentrent sur la présence physique de sociétés n’étant pas des sponsors sur et autour des sites de compétition comme les stades par exemple. Un CRA n’est pas délimité par une barrière ou un grillage physiques mais par une ligne imaginaire marquée sur un plan et incluse dans les lois locales afin de fournir une protection juridique supplémentaire contre les activités marketing interdites pratiquées aux alentours des stades, contre les commerciaux non autorisés, contre les produits contrefaits et contre les revendeurs de billets.

L’impact sur les commerces locaux situés au sein du CRA est généralement limité grâce à l’application d’un principe du "business as usual". Par conséquent, toute activité commerciale ne visant pas spécifiquement l’événement ou ses spectateurs pour tirer un bénéfice promotionnel ne devrait pas être affecté par l’application du CRA. En fait, de nombreux commerces locaux autour du stade et d’autres sites, comme par exemple les bars, les restaurants et les supermarchés, profitent du CRA car il exclut efficacement les commerces non locaux et les opportunistes venus d’autres pays cherchant à profiter de l’augmentation soudaine du nombre de spectateurs aux dépens des commerces locaux.

En contrepartie, la FIFA demande aux commerces locaux de se montrer fair-play envers la FIFA et ses affiliés commerciaux dans leurs activités cherchant à profiter du nombre élevé de visiteurs sans se lancer dans des activités marketing interdites.

Application

L’approche de la FIFA en matière de protection des marques se concentre sur l’information et l’assistance plutôt que sur l’application au moyen de menaces juridiques ou de sanctions. La FIFA préfère le contact personnel direct pour mettre un terme aux situations conflictuelles en parlant directement aux commerçants en question, en expliquant pourquoi la situation spécifique est problématique et en recherchant la coopération pour résoudre le problème.

Dans les cas plus sérieux, lorsqu’il existe par exemple une claire intention de profiter de la bonne volonté de l’événement et de l’enthousiasme du public, la FIFA peut avoir recours à un tribunal afin de mettre un terme à une situation illégale et d’obtenir réparation financière pour les dommages subis. Cependant, la FIFA n’aura pas recours à une action en justice sans avoir analysé en profondeur l’intention, l’étendue et l’impact commercial de l’infraction en question.

Fair-play

En tant qu'organisatrice de l'événement, la FIFA détient tous les droits commerciaux pour la Coupe du Monde de la FIFA™, son plus grand actif commercial. Toutefois, la FIFA reconnaît que le football est une passion mondiale et bien sûr la FIFA n'est pas opposée à ce que des entreprises bénéficient de l'économie florissante entourant la Coupe du Monde de la FIFA™ en utilisant des références génériques au football. La FIFA encourage même les propriétaires de magasin à se joindre aux célébrations en décorant leurs vitrines et leurs façades avec des objets et des termes génériques liés au football. La FIFA encourage activement quiconque veut tirer avantage des opportunités commerciales légitimes créées par la Coupe du Monde de la FIFA™. La FIFA demande que toute activité commerciale dont le but est de tirer profit du grand nombre de spectateurs soit juste avec la FIFA et ses Affiliés commerciaux.

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17 Jul 1994: The FIFA World Cup trophy is held aloft after the final between Brazil and Italy at the Pasadena Rose Bowl in Los Angeles, USA. Brazil won the match 3-2 on penalties. \ Mandatory Credit: Mike Hewitt/Allsport
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