La chambre de jugement de la Commission d’Éthique, présidée par M. Hans‑Joachim Eckert a suspendu M. Jérôme Valcke, ancien Secrétaire Général de la FIFA, pour 12 ans de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre) aux niveaux national et international. Cette suspension entre immédiatement en vigueur.

L’enquête a été menée par Cornel Borbély, président de la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique, à la suite d’allégations de mauvais comportements en relation avec la vente de billets pour des Coupes du Monde de la FIFA. Durant cette enquête, plusieurs autres agissements ont été mis au jour, notamment des abus concernant la politique et la règlementation de la FIFA en matière de voyages, des cas impliquant des parties liées, ainsi que la vente des droits télévisuels et autres droits médias ou encore la destruction de preuves.

L’enquête a abouti à un rapport final qui a été soumis à la chambre de jugement le 5 janvier 2016. Celle-ci a ensuite formellement ouvert sa procédure de jugement le 7 janvier 2016.

Entre autres, la chambre de jugement a estimé qu’une entreprise de marketing sportif avait tiré un avantage indu de la vente de billets de la Coupe du Monde de la FIFA. En plus de ne rien entreprendre pour faire cesser ces activités, M. Valcke a incité les personnes responsables à agir ainsi. Il les a à plusieurs reprises encouragées à enfreindre un accord conclu entre la FIFA et l’entreprise de marketing sportif.

En voyageant aux frais de la FIFA à des fins purement touristiques et en choisissant régulièrement des vols privés plutôt que des vols commerciaux, et ce sans justification professionnelle, M. Valcke a tiré des avantages personnels indus. De plus, en se faisant accompagner lors de ces voyages par des membres de sa famille aux frais de la FIFA, M. Valcke a également tiré des avantages pour sa famille. En se comportant de la sorte, M. Valcke a agi contre les intérêts de la FIFA et lui a causé des dommages financiers considérables ; de surcroît, ses intérêts personnels et privés l’ont détourné de sa capacité à remplir les tâches inhérentes à sa fonction de Secrétaire Général de la FIFA.

Concernant les droits télévisuels et médias pour les Caraïbes, la commission a constaté que M. Valcke avait tenté d’accorder les droits médiatiques des éditions 2018 et 2022 de la Coupe du Monde de la FIFA™ à un tiers pour une valeur très inférieure au prix du marché et qu’il avait pris des mesures préparatoires concrètes à cet égard.

Il a en outre été prouvé que M. Valcke avait délibérément essayé de faire entrave aux procédures en cours en détruisant ou tentant de détruire plusieurs fichiers et dossiers pertinents pour l’enquête, et ce bien qu’il ait été conscient de son devoir de conserver toute donnée et de collaborer à l’établissement des faits.

En résumé, M. Valcke s’est rendu coupable de violations des articles 13 (Règles de conduite générales), 15 (Loyauté), 16 (Confidentialité), 18 (Obligation de déclaration, de coopération et de rapport), 19 (Conflits d’intérêts), 20 (Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) et 41 (Obligation de coopérer) du Code d’éthique de la FIFA.

M. Valcke est par conséquent suspendu pour une durée de 12 ans de toute activité liée au football et se voit infliger une amende de CHF 100 000.