Communiqué de Presse

Fédération Internationale de Football Association

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La FIFA prolonge l’application des règles temporaires d’emploi pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine

  • Les joueurs et entraîneurs étrangers ont le droit de suspendre leur contrat jusqu’au 30 juin 2023

  • La FIFA continue de surveiller la situation en Ukraine

Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé de prolonger l’application des règles temporaires d’emploi établies dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) afin d’aider concrètement les joueurs, entraîneurs et clubs subissant les conséquences de la guerre en Ukraine.

Cette décision fait suite aux amendements au RSTJ adoptés par le Bureau du Conseil les 7 mars 2022 et 16 mars 2022, qui avaient permis d’apporter en urgence la clarté et la sûreté juridiques nécessaires sur plusieurs aspects réglementaires d’importance.

Les dispositions approuvées par le Bureau du Conseil établissent que, au cas où les clubs affiliés à la Fédération Ukrainienne de Football (UAF) ou à la Fédération Russe de Football (FUR) ne parviendraient pas à un accord mutuel avec leurs joueurs et/ou entraîneurs étrangers le 30 juin 2022 au plus tard – et sauf accord contraire conclu par écrit –, lesdits joueurs et entraîneurs sont en droit de suspendre leur contrat de travail jusqu’au 30 juin 2023.

Ces dispositions donnent aux joueurs et entraîneurs la possibilité de travailler et de percevoir un salaire, en plus de protéger les clubs ukrainiens et de faciliter le départ de Russie des joueurs et entraîneurs étrangers.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mineurs fuyant l’Ukraine avec leurs parents en raison du conflit armé, il a été précisé qu’ils seront réputés satisfaire aux obligations de l’art. 19, al. 2a du RSTJ, les exemptant ainsi de la règle empêchant les transferts internationaux de joueurs de moins de 18 ans.

La FIFA continuera de superviser la situation en Ukraine afin de garantir que le cadre règlementaire applicable soit adapté à la situation. La FIFA continue de condamner l’intervention armée de la Russie en Ukraine et appelle à une cessation immédiate des hostilités et à un retour à la paix.