Emmanuel Eboué, international de la Côte d'Ivoire évoluant actuellement au sein du club anglais de Sunderland A.F.C., s’est vu infliger une interdiction d’exercer toute activité liée au football pendant un an, à moins qu’il ne s’acquitte du montant total dû à son ancien agent.

Cette sanction se rapporte à la décision prise par le juge unique de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA – sur la base du Règlement des Agents de Joueurs en vigueur à l’époque* (édition 2008) – en juillet 2013 concernant un litige contractuel. La décision de la Commission exigeait de M. Eboué qu’il verse à son agent, M. Sébastien Boisseau, un montant prévu dans l’accord de représentation signé par les deux parties.

Le 9 septembre 2014, la Commission de Discipline de la FIFA a infligé une amende de CHF 30 000 à M. Eboué pour ne pas s’être conformé à la décision du juge unique sur la base de l’art. 64 du Code disciplinaire de la FIFA. Une période de 120 jours a également été accordée au joueur afin qu’il s’acquitte de sa dette, une période au terme de laquelle M. Boisseau serait en droit de demander qu’une suspension d’un an de toute activité liée au football soit imposée à M. Eboué.

M. Eboué a fait appel de la décision devant le TAS, qui l’a rejeté en confirmant la décision de la Commission de Discipline dans son intégralité.

Après expiration de la date limite, M. Boisseau a requis que la suspension d’un an soit prononcée à l’encontre de M. Eboué. Les parties concernées, dont la Fédération Anglaise de Football, à qui il a été demandé de mettre en œuvre ladite sanction, ont été informées en conséquence.

Le Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA a été remplacé par le Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires le 1er avril 2015. De plus amples informations sont disponibles ici.*