Depuis 2001, le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA joue un rôle clé dans la formation et le développement des joueurs. Dans ce document, la rétribution de la formation est définie comme suit :
Indemnité de formation (cf. article 20 et annexe 4 du RSTJ) : les clubs qui investissent dans la formation et l’éducation de jeunes joueurs doivent être récompensés si leurs joueurs deviennent professionnels.
Contribution de solidarité (cf. article 21 et annexe 5 du RSTJ) : les clubs formateurs doivent également pouvoir être rétribués via une part des éventuelles indemnités de transfert payées à l’occasion de chaque transfert ultérieur du joueur.
Par ailleurs, durant sa séance du 22 octobre 2022 à Auckland/Tāmaki Makaurau (Aotearoa Nouvelle-Zélande), le Conseil de la FIFA a approuvé le Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA. Le Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA définit ainsi la procédure en trois étapes à suivre pour le calcul et la distribution automatiques de la rétribution de la formation : (1) vérification de l’éligibilité à la rétribution de la formation, (2) création d’un passeport électronique de joueur (EPP) et (3) transfert des fonds entre les clubs via la Chambre de compensation.
Par ailleurs, les notes explicatives sur le Règlement de la Chambre de compensation visent à offrir aux associations membres et aux clubs un complément d’information adéquat pour mieux comprendre ce nouveau cadre réglementaire.
Une communication a été envoyée à tous les utilisateurs TMS afin de clarifier un certain nombre de questions pratiques concernant le paiement de l’indemnité de transfert et de la rétribution de la formation, et la déclaration de paiement s’y rapportant.
Pour en savoir plus sur les aspects réglementaires et opérationnels de la Chambre de compensation, vous pouvez revoir les webinaires ci-dessous.
