Programme de conformité

Le vaste programme de conformité de la FIFA contribue à la transparence, à la promotion d’un comportement éthique, à l’identification des risques, à la définition de politiques et à la création de procédures.

Le programme de conformité comprend notamment :

Exemplarité

  • Création d’une équipe chargée de la conformité, avec des rôles et responsabilités clairement définis

  • Rapports à la direction et à la Commission d’Audit et de Conformité

  • Soutien conséquent de la direction et message clair (voir Code de bonne conduite)

Évaluation des risques

Grâce à une série de questions portant sur quatre domaines de la conformité (corruption, fraude, conflits d’intérêts, risques réputationnels et contrôle des échanges internationaux), la FIFA a identifié et comparé les risques pertinents auxquels chacune de ses divisions est confrontée, ce qui lui a permis de hiérarchiser et d’évaluer les mécanismes de contrôle mis en place pour les atténuer. En collaboration avec chaque division, un plan d’action sur mesure est mis en place, axé sur la sensibilisation aux risques, la formation en matière d’atténuation des risques et les mécanismes de contrôle.

Notre mission est de mettre en œuvre une méthode moderne d’évaluation des risques de conformité en :

  • attribuant la propriété des risques aux secteurs d’activités ;

  • fournissant des outils pour l’identification des risques ;

  • améliorant l’objectivité grâce aux données et à l’étalonnage ;

  • générant des conclusions permettant d’évaluer l’efficacité des programmes ;

  • exécutant des tâches sur la base de l’analyse des risques, conférant une valeur ajoutée à la FIFA dans son ensemble.

En outre, dans le cadre de son programme de conformité moderne, la FIFA procède à des examens de conformité suivant une approche fondée sur les risques afin de garantir le respect de la réglementation pertinente.

Les conflits d’intérêts sont évalués et examinés de manière systémique et, si nécessaire, des mesures d’atténuation sont prises.

Supervision, Examen et Vérifications préalables

  • Un audit central est mené sur les fonds Forward versés aux associations membres et tout problème détecté est alors traité

  • Un programme conçu pour assurer la réalisation d’une diligence raisonnable vis-à-vis des tierces parties pertinentes

  • Les préoccupations soulevées sont analysées dans le cadre d’une enquête minutieuse, et des conseils sont transmis à la direction

Vérifications préalables sur les tierces parties

La FIFA organise des activités partout dans le monde. Or, certains pays, individus ou même organisations internationales font parfois l’objet de restrictions en termes de transactions – plus communément appelées « sanctions » ou « embargos ».

La FIFA met en place une procédure de pré-détection et de vérification préalable sur ses partenaires clés afin de se conformer aux restrictions en matière de contrôle des échanges internationaux et de s’assurer de bien connaitre les personnes et entités avec qui nous nouons des relations commerciales.

Audits centraux

La FIFA entend garantir que l’ensemble des fonds de développement sont correctement comptabilisés et qu’ils sont utilisés exclusivement pour des opérations, projets et activités de football. Des auditeurs de renommée mondiale sont engagés afin de mener des audits centraux indépendants, et ainsi permettre à la FIFA de disposer d’une vue d’ensemble plus claire des capacités de gestion financière des bénéficiaires de fonds Forward, de leurs points forts et points faibles ainsi que des opportunités et risques qui leur sont associés.

Conformité durant la Coupe du Monde de la FIFA™

La FIFA a élaboré un programme de conformité exhaustif pour la Coupe du Monde de la FIFA. Il a pour but de renforcer la transparence, d’encourager les comportements éthiques, d’identifier les risques, de définir des politiques, de créer des procédures et de mettre en œuvre des mesures correctives rapides si nécessaire. Le programme met notamment l’accent sur les vérifications préalables, le soutien aux sponsors de la FIFA et l’assistance aux équipes participantes, sans oublier un soutien sur place en matière de conformité.

Procédure de candidature pour la Coupe du Monde de la FIFA™

La FIFA a mis au point une nouvelle procédure de candidature pour garantir que la sélection des pays hôtes de la Coupe du monde de la FIFA soit aussi ouverte et transparente que possible et pour contrôler les aspects clés de la procédure, du traitement égal des associations membres participantes jusqu’à l’évaluation finale des dossiers de candidature, et a élaboré un programme de conformité substantiel couvrant l’intégralité du processus – de l’évaluation des risques à la définition de politiques.

Politiques, Procédures et Controles

Entré en vigueur en décembre 2017, le nouveau Code de bonne conduite de la FIFA définit à la fois les valeurs fondamentales de l’instance et les responsabilités de ses employés – et de la communauté du football au sens large – en termes de conformité. Le code énonce des règles et directives claires à l’intention des membres de l’administration de la FIFA, replaçant leurs obligations dans le contexte des valeurs de l’instance et de son engagement à mener ses activités avec intégrité. Après l’entrée en vigueur de son Code de bonne conduite révisé, la FIFA a lancé une nouvelle série de directives adaptées à ses activités sur des sujets spécifiques liés à la conformité : la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, les cadeaux et l’hospitalité, le contrôle des échanges internationaux et le risque réputationnel.

Les documents proposent des orientations et conseils clair(e)s, sont faciles à lire, ne contiennent que peu de définitions juridiques et sont conçus de manière similaire afin d’aider le lecteur à assimiler rapidement leur contenu. Ils contiennent également des exemples concrets et des questions fréquemment posées afin de les rendre pertinents vis-à-vis des activités quotidiennes de nos employés.

Formation et Communication

  • Un programme ciblé de formation à la conformité pour les employés et les officiels de la FIFA

  • Un programme interne de sensibilisation à la conformité, fournissant des rapports réguliers à la direction et à la Commission d’Audit et de Conformité

  • Des sommets sur la conformité sont organisés avec nos associations membres afin de véhiculer un message de conformité au monde du football.