Dans le cadre de sa volonté de moderniser et rationaliser les procédures auprès de ses organes décisionnels et juridictionnels, ainsi que de faciliter le dépôt et le traitement des réclamations, la FIFA a décidé de rendre obligatoire son nouveau Portail Juridique à partir du 1er mai 2023.

En mai 2022, la FIFA lançait son Portail Juridique. Pour la première fois, les parties prenantes du football (clubs, joueurs, associations membres, intermédiaires, cabinets d’avocats mandatés et tout individu impliqué dans une procédure) étaient en mesure de déposer une réclamation auprès de l’organe décisionnel ou juridictionnel de la FIFA compétent.

Ainsi, après une période de transition d’un an et conformément à une circulaire de la FIFA publiée récemment, l’ensemble des procédures engagées auprès des organes décisionnels et juridictionnels de la FIFA doivent désormais l’être exclusivement via le Portail Juridique, de même que l’ensemble des échanges relatifs à des procédures auprès du Tribunal du Football et des organes juridictionnels de la FIFA. Les procédures demeurent régies par la réglementation de la FIFA applicable, tandis que les communications, dépôts, décisions et autres documents seront dorénavant traités via le Portail Juridique de la FIFA. À travers ce portail, la FIFA souhaite favoriser une communication simple, sûre et transparente avec les parties impliquées, tout en garantissant une plus grande clarté des procédures et une meilleure traçabilité. Dans cette optique, vous trouverez ici un manuel d’utilisation comprenant des informations supplémentaires, notamment un guide détaillé d’utilisation du Portail Juridique de la FIFA. Les associations membres, les clubs, les joueurs, les officiels et l’ensemble des personnes impliquées dans des procédures juridiques auprès d’un organe décisionnel ou juridictionnel de la FIFA doivent dorénavant être inscrits sur le Portail Juridique de la FIFA.