vendredi 07 juillet 2023, 12:00

La FIFA nomme des experts intégrité et conseillers juridiques bénévoles

  • Plus de 100 candidatures provenant du monde entier

  • Vingt-et-un experts intégrité et 20 conseillers juridiques bénévoles nommés

  • Des nominations conformes aux dernières éditions du Code disciplinaire de la FIFA et du Code d’éthique de la FIFA

À la suite de la publication des circulaires n°1848 (concernant les experts intégrité) et 1847 (concernant l’assistance juridique et les conseillers juridiques bénévoles), et à l’issue des fenêtres de dépôt des candidatures correspondantes, plus de 100 dossiers provenant du monde entier ont été reçus pour ces deux fonctions, qui exigeaient une expérience et une expertise adéquates en matière de droit du sport/football.

Après un examen approfondi des candidatures soumises, dont le niveau général était particulièrement élevé, une liste finale de 21 experts intégrité et de 20 conseillers juridiques bénévoles a été dressée par l’administration de la FIFA, puis ratifiée par le Conseil de la FIFA.

Comme communiqué précédemment, à la suite des changements apportés aux éditions 2023 du Code disciplinaire de la FIFA et du Code d’éthique de la FIFA, l’instance peut assigner à un expert intégrité indépendant les responsabilités, les fonctions et les missions préalablement exercées par le secrétariat général de la FIFA.

Les tout premiers experts intégrité indépendants nommés aideront la FIFA à remplir l’un de ses objectifs principaux : préserver et promouvoir l’intégrité du football à l’échelle mondiale tout en offrant un soutien spécialisé aux acteurs du football. Ils auront notamment un rôle décisif à jouer dans l’instruction des potentielles infractions à la réglementation de la FIFA et devront utiliser leur expertise afin de réunir des preuves valables, interagir avec les tiers et représenter ou soutenir la FIFA au cours des procédures. De leur côté, les nouveaux conseillers juridiques bénévoles seront un rouage essentiel du système d’assistance juridique de la FIFA, garantissant les droits des individus ne disposant pas des moyens financiers pour se défendre lors de procédures menées devant les organes juridictionnels de la FIFA. À travers leur rôle de conseil auprès des personnes les moins favorisées et leur intervention dans les procédures judiciaires, ils contribueront à garantir un accès équitable à une juste représentation. Cette activité va dans le sens des efforts constants déployés par la FIFA en faveur de la mise en application des droits individuels.

Les listes finales des tout premiers experts intégrité et des nouveaux conseillers juridiques bénévoles sont disponibles sur legal.fifa.com.