Chaque association membre doit mettre en œuvre un règlement national sur les agents et veiller à son application d’ici au 30 septembre 2023. Ce règlement doit régir la fonction d’agent sur son territoire et s’appliquer à tous les accords de représentation qui ne sont pas de dimension internationale.
La FIFA publie ici les modèles pertinents de règlement national sur les agents, que les associations membres peuvent utiliser et qui doivent leur permettre de répondre à leurs questions à ce sujet.
Après l’adoption d’un cadre juridique national pour la fonction d’agent, devant intervenir d’ici au 30 septembre 2023, les associations membres doivent envoyer à la FIFA un exemplaire de leur règlement national, rédigé dans l’une des langues officielles de la FIFA. Tout amendement ou changement au règlement national sur les agents doit être signalé à la FIFA sous 30 jours après son approbation. Sur demande, les associations membres doivent envoyer à la FIFA un exemplaire de leur règlement national sur les agents pour examen.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les agents ainsi que les annexes correspondantes.