Le Conseil de la FIFA a approuvé les Principes de reconnaissance d’une chambre nationale de résolution des litiges, qui comprennent un nouveau Modèle de règlement pour chambre nationale de résolution des litiges
Leu cadre réglementaire des chambres nationales de règlement des litiges n’avait pas été modifié depuis près de 20 ans
Le cadre réglementaire révisé apporte plus de clarté et de sécurité juridique
La FIFA a franchi une étape majeure dans la modernisation du cadre réglementaire des chambres nationales de résolution des litiges (CNRL) après l’approbation par le Conseil de la FIFA, en décembre 2023, des Principes de reconnaissance d’une chambre nationale de résolution des litiges, qui contiennent également un nouveau Modèle de règlement pour chambre nationale de résolution des litiges.
Il était sans cesse plus évident que le cadre réglementaire des CNRL, resté inchangé pendant près de 20 ans, ne répondait plus aux besoins actuels des différents acteurs concernés.
Cette modernisation historique a fait l’objet de discussions approfondies auprès des parties prenantes du football professionnel, qui ont apporté une expertise considérable et fait preuve d’une grande détermination.
Le nouveau cadre doit offrir davantage de clarté et de sûreté juridique concernant la compétence, la structure et les exigences applicables aux CNRL, mais aussi potentiellement déboucher sur leur reconnaissance officielle et permanente par la FIFA.
Il comprend les Principes de reconnaissance d’une chambre nationale de résolution des litiges, qui établissent notamment les normes qu’un système national de résolution des litiges doit respecter afin d’être reconnu par la FIFA, ainsi que le Modèle de règlement pour chambre nationale de résolution des litiges, qui a pour but d’accompagner les associations membres dans l’établissement des règles de procédures régissant l’organisation, la composition et la fonction de leur CNRL.
La FIFA continuera d’améliorer sa réglementation conformément aux Objectifs stratégiques 2023-2027 pour un football mondial.
Les Principes de reconnaissance d’une chambre nationale de résolution des litiges, leur annexe (Modèle de règlement pour chambre nationale de résolution des litiges), l’édition révisée du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, ainsi que les Notes explicatives relatives au nouveau cadre réglementaire pour les chambres nationales de résolution des litiges sont disponibles sur legal.fifa.com.