Media Release

Federation Internationale de Football Association

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La FIFA publie son Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur 

30 sept. 2020

Dans le cadre de son engagement à promouvoir une plus grande transparence au niveau de ses principales activités internes, la FIFA a publié le 30 septembre 2020 son Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur (le "guide").

Depuis 2001, le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (le "règlement") interdit en général les transferts internationaux de mineurs (joueurs âgés de moins de 18 ans). Dans l’édition la plus récente du règlement, un joueur âgé de moins de 18 ans peut faire l’objet d’un transfert international uniquement s’il satisfait à l’une des six exemptions limitées.

L’objectif principal du guide consiste à informer les acteurs du football et le grand public sur la procédure à suivre et les documents à soumettre en cas de transfert international d’un mineur. Sa publication a été motivée par la récente codification de nouvelles exceptions, le nombre élevé de cas reçus et leur complexité croissante, ainsi que par la nécessité de fournir une sécurité juridique aux acteurs du football.

Le guide contient :

  • (i) une vue d’ensemble complète de la procédure de demande pour le transfert international d’un mineur ;

  • (ii) une synthèse détaillée des types de demandes et des documents requis pour chaque demande ;

  • (iii) une section "Questions fréquemment posées" fournissant des clarifications et conseils pratiques basés sur des cas réels traités par l’administration de la FIFA ; et

  • (iv) des documents juridiques et réglementaires utiles, en particulier les circulaires de la FIFA et les décisions du TAS, qui donnent un aperçu des raisons justifiant les règles de la FIFA sur la protection des mineurs au sein du système des transferts.

En plus de profiter grandement aux clubs, aux associations membres, aux joueurs et à leurs parents ou tuteurs légaux, la publication du guide permettra également au grand public de mieux comprendre ce sujet important et complexe.

Une vidéo explicative fournissant des informations complémentaires a également été publiée. Disponible dans les quatre langues officielles de la FIFA (allemand, anglais, espagnol et français), le guide peut être téléchargé ici ou consulté sur legal.fifa.com.