La FIFA a publié le 22 février 2023 un document détaillant les activités du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) relatives aux procédures footballistiques menées dans le monde en 2022, particulièrement dans le cadre des appels interjetés contre des décisions de la FIFA l’an dernier. 

L’article 57 des Statuts de la FIFA établit la compétence du TAS sur les appels interjetés contre des décisions finales rendues par les instances juridictionnelles de la FIFA. Cette disposition garantit aux différentes parties prenantes du football (à savoir les associations membres, les confédérations, les joueurs, les clubs, les officiels et les entraîneurs) un contrôle par un tribunal arbitral indépendant des décisions prises par la FIFA, ses associations membres, les confédérations et les ligues.  

Dans la droite ligne des mesures déployées pour renforcer la transparence des activités de la FIFA, le Rapport Annuel TAS & Football 2022 fournit des informations et statistiques pertinentes sur les nombreux appels interjetés devant le TAS concernant des cas ayant trait au football. Le rapport comprend en outre une jurisprudence détaillée du TAS et du Tribunal Fédéral Suisse pour 2022.

Le Rapport Annuel TAS & Football 2022 est disponible ICI ou en téléchargement sur legal.fifa.com.