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La Commission de Discipline sanctionne le Paris FC et le Angers SCO pour un transfert-relais

30 avr. 2021

La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné les clubs français du Paris FC et du Angers SCO d’une amende de CHF 30 000 et d’une interdiction de transfert aux niveaux national et international pour une période d’enregistrement en raison de plusieurs violations des dispositions concernant les transferts-relais, énoncées à l’art. 5bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

C’est la première fois que les organes juridictionnels de la FIFA sanctionnent des violations liées à des transferts-relais depuis l’entrée en vigueur, en 2020, de ces dispositions. L’affaire concerne un joueur qui a signé son premier contrat professionnel avec le Paris FC le 1er juillet 2020 et qui a été enregistré par le club parisien le 6 juillet 2020, après avoir évolué en France et en Espagne au niveau amateur. Six semaines plus tard, le joueur a été transféré au Angers SCO et dûment enregistré le 18 août 2020.

À l’issue d’une enquête menée par le département Application de la réglementation de la FIFA, la Commission de Discipline a estimé que les clubs n’avaient pas été en mesure d’infirmer la présomption de transfert-relais. En tenant compte de tous les faits et circonstances de l’affaire, la commission a jugé que le transfert du joueur au Paris FC n’avait pas été effectué dans le but de faire participer le joueur au football organisé mais en vue de contourner les règles concernant l’indemnité de formation.