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Décisions de la Chambre de Résolution des Litiges

Conformément à l’article 20 du Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges, l’administration de la FIFA peut publier les décisions rendues par la Commission du Statut du Joueur. Lorsqu’une décision contient des informations confidentielles, la FIFA peut décider, à la demande d’une partie et dans les cinq jours suivant la notification de la décision rendue avec les motifs, de publier une version anonyme ou éditée.

Vous trouverez ci-dessous des liens contenant les principales décisions rendues par la Commission du Statut du Joueur au cours des dernières années.

Dernière mise à jour : 1er février 2024.


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