VUE D'ENSEMBLE
Le programme exécutif de la FIFA en matière d’arbitrage sportif vise non seulement à former les juristes à l’arbitrage sportif, mais surtout à établir un lien indispensable entre la théorie et la pratique, ainsi qu’à offrir aux participants, aux arbitres et aux juristes l’occasion d’échanger.
Avec des centaines de litiges (mesures disciplinaires, dopage, contrats, etc.) traités chaque année, la FIFA est la fédération internationale impliquée dans le plus de cas soumis devant le Tribunal Arbitral du Sport.
La troisième édition du programme s’est déroulée de septembre à décembre 2023. De plus amples informations au sujet de l’édition 2023 du programme exécutif de la FIFA en matière d’arbitrage sportif sont disponibles dans la brochure officielle (en anglais).
Modules
• Le TAS : histoire et structure • Le CIAS (Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport) • Le Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS • Procédures devant le TAS : - la procédure arbitrale ordinaire - la procédure arbitrale d’appel - la procédure de la chambre antidopage du TAS • Chambres ad hoc • Autres modèles d’arbitrage dans le sport : Tribunal Arbitral du Basketball, système des ligues professionnelles nord-américaines, etc. • Exercice pratique : déclaration d’appel
• Initiation d’une procédure : for, langue, délais, formation du panel, désignation des arbitres • Frais de la procédure d’arbitrage : montant, acompte, partage des frais • Procédure : écritures, bifurcation, compétence, mesures provisionnelles et conservatoires applicables, écritures supplémentaires, audience, procédure accélérée, droit applicable au fond • Types de preuve : pièces, témoins, avis d’expert, demande d’offre de preuve, offre de preuve demandée par le panel • Preuve : fardeau de la preuve et niveau de preuve • L’audience du point de vue de l’arbitre : déclarations liminaires, témoignages des témoins et experts, plaidoiries finales • Sentence. Recours possibles devant le Tribunal fédéral suisse • Exercice pratique : déclaration d’appel et réponse
• Décisions marquantes du TAS relatives au football • Décisions marquantes du TAS relatives à la discipline et à l’éthique • Décisions marquantes du TAS relatives au dopage • Décisions marquantes du TAS relatives aux Jeux Olympiques • Autres décisions marquantes du TAS • Exercice pratique : cas fictif
Méthodologie
Les trois modules, qui seront tous organisés en anglais, comprendront des travaux théoriques et des cas pratiques réels. La cérémonie de remise des diplômes a eu lieu à Zurich (Suisse), au siège de la FIFA.
Contact
En cas de question concernant le Programme Exécutif de la FIFA de Lutte contre le Dopage, veuillez contacter : Commission académique Courriel: legal.strategic.projects@fifa.org