LEGAL

Règles et règlements

En sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, la FIFA agit également en tant que législateur dans toutes les activités footballistiques. La FIFA édicte, à travers le Congrès, le Conseil ou la Secrétaire Générale, toutes sortes de documents juridiques qui ont un impact sur les activités footballistiques quotidiennes dans le monde entier. L’ensemble de ces documents - téléchargeables au format PDF - figurent dans la présente section. Vous y trouverez aussi les dernières versions des divers règlements de la FIFA, tels que les Statuts, le Règlement de Gouvernance, le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, le Code d’éthique, le Code disciplinaire, le Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires, etc. Recherchez-vous d'anciens règlements ? Vous pouvez tous les trouver dans les archives des Règlements.


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